Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations photo et vidéo proposées par VisionAI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par le prestataire photographe/vidéaste (ci-après « le Prestataire ») auprès de ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Le Prestataire propose notamment (liste non exhaustive) :
Les prestations exactes sont définies dans le devis accepté par le Client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais, le prix et les modalités de paiement.
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement d’une précédente prestation.
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.
Les tarifs peuvent inclure ou non :
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Sauf mention contraire sur le devis :
Tout retard de paiement pourra entraîner :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Toute absence ou annulation le jour même entraîne la facturation intégrale de la prestation.
Un report est possible sous réserve de disponibilité du Prestataire.
Sont considérés comme cas de force majeure : maladie grave, accident, conditions météorologiques extrêmes, restrictions administratives, événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans ce cas, aucune pénalité ne sera appliquée et une nouvelle date sera proposée.
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), le Prestataire s’engage à :
Le Client s’engage à :
Tout retard du Client pourra réduire la durée effective de la prestation sans réduction de prix.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être allongés en cas de :
Les retouches ou modifications non prévues au devis feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Les fichiers sont livrés au format défini dans le devis (numérique uniquement sauf accord écrit).
Le Prestataire conserve les fichiers sources pendant une durée limitée (généralement 6 à 12 mois). Il n’est pas tenu de les conserver au-delà.
Les photographies et vidéos sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client garantit avoir obtenu l’autorisation des personnes filmées ou photographiées.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les œuvres à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, portfolio).
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du Prestataire.
La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.